Copie certifiée conforme à l'original

Cette procédure permet de confirmer que la copie d'un document, que vous présentez, respecte bien l'original. Seules les personnes domiciliées dans la commune peuvent la demander.

Documents à apporter

• l'original du document
• votre carte d'identité

Tarif de la procédure

Gratuit (excepté 0,10 EURO par photocopie).

 

NB: Les copies d'actes authentiques, de cartes d'identités, de permis de conduire ainsi que de passeports ne pourront être certifiées.

Depuis le 31 mars 2004, les autorités publiques fédérales ne demandent plus de « copie certifiée conforme » de documents. Une copie de bonne qualité aura désormais la même valeur probante que l’original.

Toutefois, cette procédure peut encore parfois être demandée, par certains services (employeurs, …).