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Décès

Les déclarations de décès sont à faire à l'Administration Communale du lieu du décès.

En général, c’est l’entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de la déclaration du décès. Elle peut également être   faite par un membre de la famille, un ami, un voisin, ...

Documents à apporter

  • carte d’identité
  • déclaration de décès signée par le médecin qui a constaté le décès
  • permis de conduire
     

Tarif de la procédure

La déclaration est gratuite

Demande d'extrait

Gratuite