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Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ...

(Conseil communal du 09 novembre 2017 - exercice 2018)

  • 0,0130 € par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus
  • 0,0345 € (au-delà de 10 et jusqu’à 40 grammes inclus)
  • 0,0520 € (au-delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus)
  • 0,0930 € (supérieurs à 225 grammes)
  • 0,007 € par exemplaire distribué pour tout écrit émanant de presse régionale gratuite