Charte relative à la protection des données personnelles
Mise à jour : 25 mai 2018
ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX
Le site web www.manhay.be (ci-après le « Site ») est géré par l’Administration communale Manhay dont l’adresse postale est :
Administration communale de Manhay – Voie de la Libération 4 – 6960 Manhay – Belgique
1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
1.3 Vous êtes invité.e à prendre connaissance de la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données personnelles lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.
2.2 La Charte s’applique à tous les services proposés par le site internet de l’Administration communale de Manhay.
ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES
3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :
3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à l’administration communale de traiter vos demandes (commandes de documents, inscription à des activités ou stages, demandes d’informations…). Cette collecte fait l’objet d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de votre part répondant aux conditions de l’article 7 du RGPD.
3.1.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP partielle (anonymisée) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visitées. Ces informations collectées automatiquement sont anonymes.
3.2 En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.
3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant l’Administration communale de Manhay à l’adresse suivante :
Collège communal
Voie de la Libération 4
6960 Manhay – Belgique
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ARTICLE 4 : FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES
4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter les différentes demandes des citoyens en vue de veiller à l’exécution des missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la commune est en charge.
4.2 Nous n’utilisons pas les données collectées à d’autres finalités, telles qu’à à des fins promotionnelles à moins que vous nous ayez donné explicitement votre accord pour ce faire.
4.3 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de : (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
4.4 Sauf dans les cas décrits dans le présent article, Nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces.
ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION
5.1 Pour le désabonnement à nos lettres d’information ou aux « notifications » auxquelles vous auriez souscrites via le site, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information.
ARTICLE 6 : DROIT A L’IMAGE
La publication des photos sur notre site web est généralement très appréciée des internautes. Il nous est cependant matériellement impossible d’obtenir le consentement de toutes les personnes que nous prenons en photo lors de ces événements. Dans le cas où vous vous reconnaitriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec aW5mb0BtYW5oYXkub3Jn avec la référence de la photo et elle sera retirée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
6.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de l’Administration communale de Manhay :
A l’attention du Collège communal
Voie de la Libération 4
6960 Manhay
aW5mb0BtYW5oYXkub3Jn
Tél 0032 86/ 45 03 10
6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
ARTICLE 8 : DROIT DE PORTABILITE
Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à l’administration communale de Manhay dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.
ARTICLE 9 : SECURISATION
Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.
ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES
L’Administration communale de Manhay pourra conserver vos Données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
ARTICLE 11 : DROIT DE RECLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Data Privacy Officer de l’Administration communale de Manhay
Voie de la Libération 4 – 6960 Manhay
Tel : 086/45.03.11
Email : ZHBvQG1hbmhheS5vcmc=
Commission de la protection vie privée
Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : Y29tbWlzc2lvbkBwcml2YWN5Y29tbWlzc2lvbi5iZQ==